Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
133.Lorsque la mention « Marché aux puces temporaire – article 133 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement autorisé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications ou dans une zone dont la dominante et la valeur sont Ra, un marché aux puces est autorisé à l’extérieur, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre;
il est exercé sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
des toilettes sont accessibles au public sur le lot où il est exercé;
il est exercé uniquement les samedis et dimanches et les jours fériés;
elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier.
133.Lorsque la mention « Marché aux puces temporaire – article 133 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement autorisé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un marché aux puces est autorisé à l’extérieur, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre;
il est exercé sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
des toilettes sont accessibles au public sur le lot où il est exercé;
il est exercé uniquement les samedis et dimanches et les jours fériés;
elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier.